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LE MIFA AU RAPPORT SEPTEMBRE - NOVEMBRE 2021

COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

Le mardi 28 septembre, votre élu, Naumescou Matthieu, était présent à la CFVU.


En début de commission, deux points d’actualités ont été abordés concernant, dans un premier temps, la soutenabilité de l’offre de formation (la prise en compte des choix stratégiques en particulier matière d’offre de formation) qui doit être finalisée au mois d’octobre. L’accréditation de la nouvelle offre de formation (2022-2026) devra, quant à elle, être présentée au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) lors du premier trimestre 2022.


S’en est suivie une présentation de la nouvelle Commission permanente sur la pédagogie numérique. Cette dernière vise à rassembler tous les acteurs de la communauté éducative (enseignants et étudiants) afin d’établir un bilan sur les usages du numérique (certains mis en place pendant le confinement pourraient ainsi perdurer) ainsi que sur les évolutions pédagogiques qui pourraient avoir lieues.

Dans le cadre de son plan d’action « Année solidaire Lyon 3 » l’Université va continuer la lutte contre la précarité numérique en mettant en place une aide complémentaire dès la rentrée universitaire. Le crédit fixé pour cette aide (30 000€) ayant été dépassé; il a été proposé un allongement du budget afin de pouvoir financer les dossiers cette aide était plafonnée à 250€ par étudiants.


Une part du budget, non utilisé par les associations en 2021 en raison de la crise sanitaire, du FSDIE initiatives (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes), sera destiné à apporter une aide financière mensuelle à plusieurs étudiants afghans.


Il a été ensuite question des subventions attribuées aux associations au titre du FSDIE initiatives, dix projets d’associations étudiantes ont fait l’objet d’un financement de la part de cette dernière. Ce fonds est destiné aux financements de projets émanant d’associations étudiantes de l’Université. L’objectif est de s’adresser aux étudiants ainsi qu’à l’ensemble de la communauté universitaire. Néanmoins, ont été relevés pour certains projets, lors de la délibération, des problèmes de transversalité et un manque de diversification quant aux sources de financement. Ces projets s’appuyant, pour beaucoup, quasi exclusivement sur le financement du FSDIE, alors qu’il est prévu en théorie que les financements doivent provenir de plusieurs sources distinctes.


S’agissant du point relatif au Service Général des Relations Internationales, la commission a voté le calendrier (2022-2023) concernant la procédure de candidature individuelle des étudiants étrangers non européens. Il s’agit, à la fois, de dossiers de demande d’admission préalable en première année de licence et de dossiers « Études en France » destinés à la deuxième et troisième année de licence ainsi qu’aux Masters 1 et 2.

Les règles d’attribution des bourses pour les mobilités de stage ont également fait l’objet d’un vote. Les modalités concernant la date limite de dépôt des dossiers et les critères d’éligibilité à la bourse ont été précisés et établis.


La commission s'est ensuite chargée d’adopter les différentes modalités de contrôle des connaissances et des compétences 2020/2021 de l’ensemble des formations.


Enfin, ont été approuvées dix conventions pédagogiques relatives à des partenariats entre l’Université, les facultés (IAE Lyon, Lettres et Civilisations, Philosophie) et divers établissements d’enseignement supérieur et/ou associations. Une des conventions adoptées concerne notamment la mise à disposition d’un local par l’Université à l’association Lyon III développement durable (L3DD). Ce local, situé sur le site de la Manufacture des Tabacs, a été attribué dans le but d’ouvrir une épicerie solidaire au 4ème trimestre 2021.



Conseil académique du 12 octobre 2021


Le mardi 12 octobre vos trois élus MIFA étaient présents/représentés lors du dernier conseil académique.


En premier lieu, le conseil a procédé à l’élection de Clément BOLLIET en tant que vice-président étudiant pour le conseil académique.

S’en est suivie une information portant sur la composition du collège 3° de la section disciplinaire à l’égard des usagers. Une irrégularité a été commise lors du précédent Conseil académique (du 19 janvier). Sont élus huit usagers titulaires et suppléants. Or, il n’y avait pas à élire de membres suppléants. Un membre étant démissionnaire il a fallu en élire un nouveau en la personne de Matthieu NAUMESCOU.


Pour finir, le conseil s’est chargé d’adopter les procès verbaux des deux derniers conseils académique datant du 25 mai et du 28 juin.



Conseil d'Administration du 19 octobre 2021


Votre élu MIFA était présent, en la personne de Naïl KLIOUA.


Le CA commence par un hommage à Claude Danthony, mathématicien et éminent connaisseur du droit administrateur décédé avant son arrivée à un colloque à l’Université Jean Moulin Lyon 3.


Point d’information par la présidence sur la situation financière de l’Université :



  • Phase d'arbitrage pour boucler le budget.

  • Le budget 2021 sera bénficiaire “grâce” à une sous-exécution importante à la suite de la crise sanitaire qui a empêché la réalisation de nombreuses activités de formation et de recherche.

  • Le plan pluriannuel d’investissement est impossible à tenir, sans évolutions de celui-ci l’Université se retrouvait sans fond de roulement en 2024-2025 ce qui entraînerait d’office sa mise sous tutelle par le Ministère.

  • L’Université a obtenu un rattrapage pour boucler son budget de 600 000€ du ministère du fait du sous financement chronique et particulièrement important de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

  • Est constaté aussi un sous encadrement chronique pour cause de plafonnement du nombre de postes ouverts.

  • M. Marmoz prend la place de M. Messaoud Saoudi pour le poste de Vice-Président aux finances et au patrimoine.

Divers points sont abordés ensuite. La validation des précédents PV, la campagne d’emploi en cours pour le recrutement de professeurs agrégés.


Les crédits dédiés à l’aide contre la précarité numérique étant entièrement épuisés alors qu’il y avait encore des dossiers éligibles qui n’ont pu en bénéficier. Le CA adopte à l’unanimité l’augmentation des crédits pour pouvoir faire bénéficier de l’aide les étudiants ayant déposé leur demande dans les temps et étant éligibles mais arrivés après épuisement des crédits.


Adoption de la convention pour l’usage d’un local dans le cadre de la mise en place d’une épicerie solidaire par L3DD. 27 000 € de travaux ont été financés par l’Université pour rénover ce local de près de 120 m². L’Université démontre par cela sa réelle volonté de parvenir à établir durablement une épicerie solidaire dans le campus de la Manufacture des Tabacs.


L’utilisation de crédits FSDIE pour l’aide d’étudiants afghans est adoptée à l’unanimité par le CA.


Le CA rend un avis consultatif favorable à la nomination en tant que Vice-présidente étudiante au CA de Mme. Elodie Marquet.



Conseil d'Administration du 16 novembre 2021


Votre élu MIFA était présent, en la personne de Naïl KLIOUA.


Rappel quant à la situation financière délicate de l’Université. Le maximum possible de crédits alloués à la masse salariale est quasiment atteint.

Il est rappelé qu’une délibération du CNESER du 15 novembre a constaté que l’Université Lyon 3 est l'Université la plus sous dotée de France avec environ 3440€ en moyenne alloué par étudiant.


Discussion quant à une prime exceptionnelle aux différentes personnes ayant œuvré pendant la crise sanitaire pour maintenir une continuité pédagogique. Celle-ci est adoptée pour un montant de 600 000€.


Augmentation du prélèvement effectué par l'Université sur les bénéfices réalisées par les composantes.


Information quant à la nouvelle plateforme de candidature en masters, tout est encore très flou. Le Ministère n’a pour l’instant indiqué aucune modalités précises quant au fonctionnement précis de cette plateforme. Calendrier toujours sous réserve de modification ultérieures, la plateforme ouvrirait en mars avec une étude des dossiers entre avril et juin.




Conseil de Faculté le 7 novembre 2021



Vos 4 élus étaient présents pour ce Conseil de la Faculté de Droit.



2.1 - adoption du budget rectificatif n°3 pour ajuster les variations des dépenses et des recettes dues principalement au covid : 183 000 € de prévision de dépenses en moins (28 300 € en fonctionnement et 155 000 € en investissement). Baisse du budget expliqué par le report de travaux souhaité par la Faculté dans le Palais de l’université et refusés par les services centraux.


2.2 - Budget 2022 : de nouveau excédentaire, solde

budgétaire de 115 000€ après prélèvements de l’université. Les recettes augmentent de 2% (fort développement de l’apprentissage malgré baise DU et IEJ). Près de 3 millions de recettes et 2 millions 860 milles euros de dépenses prévisionnels. Stabilité des dépenses de fonctionnement par rapport à avant crise. Avant prise en compte des prélèvements internes. hausse du niveau d’investissement pour réaliser les travaux souhaités par la Faculté de droit. Augmentation des dépenses de salaire du fait de la hausse du SMIC et passage de 2 emplois à temps plein. Prélèvement des frais de gestion sur la formation continue (11% des recettes de la formation continue, idem sur les recettes de l’apprentissage). Recettes pour moitié par la formation continue dont apprentissage, puis DU. Taxe d’apprentissage dédiée à des étudiants et dirigée vers des diplômes particuliers. Également possibilité de faire un don défiscalisé au master.


2.3 - Mise en place d’un complément tarifaire pour une formation post VAE (Validation des acquis et de l’expérience) partielle.


3. Question pédagogiques


  • Règlement du DU de l’IFROSS et masters en contrôle continu de l’IFROSS 3.2 -

  • Règlement année 2021-2022 pour 2ème année du master droit privé à distance

  • Règlement d’examen 2ème année LAS Possibilité d’avoir une LAS 3 pour permettre d’obtenir une Licence en droit avant de représenter le cours accès santé.

  • Discussion générale sur l’offre de formation

  • Campagne d’admission qui se prépare en Master 1 : le MESRI prépare une réforme des admissions des M1, réforme des modalités d’admission et met en place une plateforme nationale. Même structure que Parcoursup. Certain nombre de vœux à discuter. Formulaire à remplir. Des éléments communs à toutes les candidatures et d’autres particulières.


Calendrier théorique :

  • le nouveau portail sera ouvert début février, ce sera un portail d’information et la phase de candidature s’ouvrira début mars

  • Fin mars début avril l’examen du candidature jusqu’au milieu du mois de juin.

  • Mi-juin fin-juillet réponse des universités.


Les notes du dernier semestre de licence ne pourront pas être déposées au début du mois de mars.

Néanmoins, il y a la possibilité avec des oraux d’admission de contrôler les notes du dernier semestre.

Réponses d’admission en master à une date unique pour tout le monde : le 20 juin. Donc semestre 5 très important pour les masters car dernier pris en compte.


4. Conventions


  • DU de droit français et européen des affaires à l’Université Higher School of Economics de Moscou : 1 année à Lyon, 1 année et demi sur place en français par les professeurs de Lyon. Un module d’enseignement à distance de 4h pour chaque matière.Faiblesse de la présence de la Faculté de droit en Europe de l’Est, permet de diversifier les études à l’international. Ouverture pour la rentrée 2022.


  • Ouverture double diplôme LLM et master en droit international et européen des droits de l’homme avec Université d’Essex

  • Convention entre IFROSS et l’association nationale des cadres de santé (ANCIM) :


5

  • sorties d’inventaires Matériel obsolète, hors service ou vol

Nous sommes contents que vous ayez pris la peine d’aller jusqu’au bout de notre rapport que nous essayons de rendre le plus complet possible par souci de transparence.




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